Profiter de la subvention octroyée par la ville de Cénon pour l'achat de votre vélo électrique
Profiter de la subvention accordée par la ville de Cenon pour l'achat de votre vélo électrique
La ville de Cenon offre à ses habitants une prime allant de 100 € à 400 € sur l'achat de votre vélo électrique. Cette aide est cumulable, avec les autres subventions octroyées par les collectivités, région, État… Vous pourrez donc par exemple cumuler cette aide, avec celle de Bordeaux Métropole et de la subvention nationale appelé "Bonus Vélo".
Quels sont les montants de l'aide à l'achat de vélo à assistance électriques mis en place par la ville de Cenon en 2023 ?
Les montants des aides varient selon la catégorie du vélo que vous souhaitez acquérir. Pour l'achat d'un vélo électrique pliable à assistance électrique, vous pourrez bénéficier d'une prime de 100 €. Pour l'achat d'un vélo électrique ou non disposant d'un châssis rallongé ou de 3 roues (tricycle), la subvention accordée sera de 200 €. Enfin, pour un vélo électrique ou non, de type cargo, la subvention atteindra 400 €.
Comment savoir si je suis éligible à une aide à l'achat pour un vélo électrique attribué par la ville de Cenon ?
Si vous souhaitez bénéficier de cette subvention, vous devez résider sur la commune de Cenon. Un dossier à compléter disponible sur le site de la ville (cliquez ici pour le télécharger) vous permettra de faire votre demande auprès du service compétent. Une fois votre dossier dcomplété et déposé par mail, la subvention sera versée sous un délai de 3 mois en 1 seule fois.
Lors du dépot de votre demande, vous devrez fournir certains documents nécéssaires à l'obtention de cette aide. Les documents qui seront demandés sont :
- Le formulaire complété et signé
- Une copie d’une pièce d’identité valide du demandeur (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, etc) - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier de demande de subvention (facture d’eau, de téléphone, quittance de loyer, etc) relatif à un logement situé sur le territoire de Cenon.
- Une copie complète du dernier avis d’imposition du foyer fiscal
- Un relevé d’identité bancaire
- Le questionnaire mobilité joint au formulaire dûment complété
- Une copie de la facture acquittée du vélo datée de moins d’un an à la date de dépôt du dossier de demande de subvention. Un ticket de caisse n’étant pas une pièce comptable, il ne peut se substituer à la facture d’achat.
- Une copie du certificat d’homologation NF EN 15194 pour les VAE, les vélos pliants, les vélos cargo à assistance électrique, les tricycles à assistance électrique et la norme EN ISO 4210-2 Avril 2018 pour les vélos pliants
- La partie « cycle » des vélos cargos et des tricycles n’étant pas normalisée, le demandeur doit fournir la photographie de son véhicule et celle faisant apparaître clairement la mention « conforme aux exigences de sécurité » apposée sur le vélo par le fabricant, l'importateur ou le responsable de la première mise sur le marché, de façon visible, lisible et indélébile, sur le cadre de la bicyclette et sur l'emballage. (Article 4 du décret n° 95-937 du 24 août 1995) ;
- Certificat de garantie d’au moins 1 an pour les vélos achetés d’occasion
- Une copie de la carte d’identification du vélo avec le numéro clairement lisible
- Attestation sur l’honneur de non revente du vélo dans les 12 mois suivant son achat.
Pour connaître toutes les conditions d'éligibilité, vous pouvez également télécharger le règlement d'attribution de subvention en cliquant ici.
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